Résultats de recherche : - Année du rapport: 2010, Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Mot clé: logement aidé

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• Les dispositifs de contrôle des acteurs du logement social

  • BAIETTO-BEYSSON, Sabine

  • BERT, Thierry

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: oct. 2010 Mise en ligne: nov. 2010 Affaire n°007364-01

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• Audit thématique d'initiative locale - Planification et offre de logement - Synthèse - DREAL FRANCHE-COMTE et BOURGOGNE - DDT DOUBS, COTE D'OR, HAUTE-SAVOIE et RHONE - CETE et CERTU de Lyon

  • DURU, Bernard

  • LALOT, Jean

  • MARCQ, Catherine

  • MARIE, François

  • VALERE, Gérard

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juin 2010 Mise en ligne: janv. 2011 Affaire n°007337-01

  • Accéder à la notice

  
• La production de logements sociaux en diffus, réalité et obstacles

  • MASSIN, Isabelle

  • PREVOT, Marc

  • TETART, Jean-Marie

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mai 2010 Mise en ligne: juil. 2010 Affaire n°007071-01

  • Accéder à la notice

  
• Mission d'analyse des conditions d'accès au logement des publics prioritaires

  • LAPORTE, Patrick

  • MASSIN, Isabelle

  • PREVOT, Marc

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mars 2010 Mise en ligne: mai 2010 Affaire n°007070-01

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